Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.editionsclouet.fr (ci-après désigné par "Utilisateur" ou "Vous") et le marchand ISDS au capital de 5 000 EUROS, dont le siège est situé au 8 av. Jean d’Estienne d’Orves 94340 à Joinville le Pont et immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS CRETEIL 530 660 612 (ci-après désigné "Editions Clouet"). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le site peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.editionsclouet.fr (ci-après désigné le " site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les conditions générales.

 

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- vous identifier,

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Informations produits

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Prix

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.

 

Disponibilité

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

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Mode et frais de livraison

Les produits achetés sur le site sont livrés via Colissimo en France Métropolitaine (y compris la Corse et Monaco). Les frais de livraison standards sont de 5,90€.

Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

Lorsque l'article est disponible en stock, la date de livraison estimée est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :

1. le délai d'expédition (48 à 72 h) : vérification de la fiabilité de vos informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement (cf. Article 8, § A Savoir) + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.

2. le délai de livraison de votre colis par La Poste.

 

 

A savoir : www.editionsclouet.fr met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l'enregistrement de votre commande.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès de la Poste et peut prendre plusieurs jours.

En tout état de cause, en cas de dépassement de la date limite de livraison excédant sept (7) jours et non due à un cas de force majeure, vous pouvez annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. Vous serez alors remboursé dans un délai maximal de trente (30) jours.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser ces réserves dans les meilleurs délais :

- par courrier à l'adresse suivante :

 

 www.editionsclouet.fr - ISDS

8 avenue Jean d’Estienne d’Orves

94340 Joinville le Pont

 

- par e-mail : contact@isds.fr

Détaxe

Merci de prendre note que la TVA n’est pas remboursable.

 

Paiement sécurisé

Le règlement s’effectue par Paypal. Il permet de payer en ligne rapidement et en toute sécurité à l'aide d'une carte de crédit ou d'un compte bancaire. Il n’est pas obligatoire d’ouvrir un compte ou d’en avoir déjà un pour effectuer votre paiement.

A savoir : conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que www.editionsclouet.fr vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.

Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.

Par conséquent, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièce d’identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.

Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d’indiquer un numéro de téléphone fixe où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies.

 

Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé

www.editionsclouet.fr vous permet de bénéficier de quatorze (14) jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture. Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste.

 

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Les articles retournés incomplets, endommagés, utilisés par le Client ne sont pas repris. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.

 

En cas de remboursement, et si et seulement si le produit est retourné dans les quatorze jours à compter de sa livraison chez vous, The Greatest Candle vous rembourse par virement bancaire ou par chèque. www.editionsclouet.fr s’engage à vous rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation. En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, www.editionsclouet.fr fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible.

 

Retour

Si vous recevez un article défectueux, merci de bien vouloir nous le signaler par e-mail à l’adresse contact@isds.fr dans les 14 jours qui suivent la réception du colis. Attention de bien préciser vos nom et adresse, la référence du produit défectueux ainsi qu’une description détaillée du défaut.

Merci également de bien vouloir nous faire votre envoi dans les 14 jours à l’adresse ci-dessous en précisant vos coordonnées complètes :

www.editionsclouet.fr - ISDS

8 avenue Jean d’Estienne d’Orves

94340 Joinville le Pont

Echange

Pour toute demande d’échange, merci de nous contacter par e-mail à contact@isds.fr dans les 14 jours après réception de votre commande en précisant le numéro de votre commande, le produit que vous désirez retourner (dans la mesure où il n’a pas été porté, a toujours toutes les étiquettes d’origine et est renvoyé dans son emballage initial) ainsi que celui que vous voulez en échange.

Les produits déjà utilisés ne seront ni repris ni échangés.

Après acceptation du retour par mail, merci de nous retourner le produit dans sa boîte d’origine à l’adresse suivante en précisant sur le colis le numéro de retour. Attention, le renvoi du produit est à la charge du client.

 

www.editionsclouet.fr - ISDS

8 avenue Jean d’Estienne d’Orves

94340 Joinville le Pont

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Merci de ne renvoyer aucun produit sans accord préalable par e-mail. Tout retour sans accord préalable sera refusé à réception.

 

Litige et responsabilité

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Protection des données personnelles

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[1] Articles L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211- 5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;

- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

 

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

Article L.212-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 al. 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »